Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 avril 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées sur le site web ou accessibles depuis celui-ci.
4.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu du droit d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où la réglementation impérative le prévoit (comme le droit de citation).
5. Lettre d’information
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’information sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tiers vers lesquels des liens sont établis depuis ce site web. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne serons pas responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers connexe. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de ne l’utiliser qu’aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que les lois, réglementations et pratiques en ligne et directives sectorielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer du matériel contenant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser des données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct ; ou mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données sur notre site web ou en relation avec celui-ci.
Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site web ou interférant avec les performances, la disponibilité ou l’accessibilité du site web est strictement interdite.
8. Inscription
Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous vous engagez à ne pas partager vos mots de passe, informations de compte ou accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez pas permettre à une autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent via l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.
9. Politique de remboursement et de retour
9.1 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Nos coordonnées figurent ci-dessous. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
9.2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Vous devrez renvoyer ou restituer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation et que certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique dans votre cas particulier.
10. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous la divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout média existant ou futur.
11. Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service qui y est proposé, de manière temporaire ou permanente. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou contenus auxquels vous avez contribué ou sur lesquels vous comptiez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès de notre site web.
12. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ni n’exclura toute garantie implicite en vertu de la loi dont la limitation ou l’exclusion serait illégale. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- ce site web ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous via ce site web répondra à vos attentes.
Rien sur ce site web ne constitue ni n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou corruption de données, logiciels ou bases de données, ou perte ou dommage aux biens ou données) subis par vous ou un tiers, découlant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou liés à celui-ci, ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice imposant la responsabilité (que ce soit en matière contractuelle, d’équité, de négligence, de faute intentionnelle, de responsabilité délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou l’utilisation du site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.
13. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez soit toujours exacte, correcte et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour vous envoyer des courriers non sollicités. Tout e-mail que nous vous enverrons sera uniquement en rapport avec la fourniture des produits ou services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à vos éventuelles préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.
14. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous avez un handicap et ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en incluant une description détaillée du problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résoluble conformément aux outils et techniques standard de l’industrie informatique, nous le résoudrons dans les meilleurs délais.
15. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation de la Pologne.
16. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
17. Violations des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter l’infraction, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.
18. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement prévues aux présentes, aucun retard, manquement ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution ou le respect de ses obligations en vertu des présentes conditions générales ne sera considéré comme une violation de celles-ci si et tant que ce retard, manquement ou omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
19. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense relatifs à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations ou en résultant.
20. Renonciation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer toute option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou partie de celui-ci, ni le droit d’en exiger par la suite l’application de chaque disposition.
21. Langue
Les présentes conditions générales seront interprétées dans toutes les langues officielles disponibles sur ce site web. Tous les avis et correspondances seront rédigés dans la langue de la version de domaine respective.
22. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, conjointement avec notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et J&L Models Katarzyna Tyła concernant votre utilisation de ce site web.
23. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes conditions générales correspond à la date de la dernière révision. Nous vous donnerons un avis écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à compter de la date à laquelle nous vous aurons donné cet avis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications ou mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par les présentes conditions générales. Pour demander une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.
24. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par le droit polonais. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relèvera de la compétence des tribunaux polonais. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure du possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
25. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par J&L Models Katarzyna Tyła.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
Ogrodowa 66B, Częstochowa, 42-200
26. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.